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Lex Iterata
Texte 1979100208
2 OCTOBRE 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 1979, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, octroyant une allocation de transport
ELI
Justel
Source
Publication
15-4-1980
Numéro
1979100208
Page
4599
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-10-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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