Lex Iterata

Texte 1979080201

2 AOUT 1979. - ARRETE ROYAL modifiant les règlements des Bourses de fonds publics et de change du Royaume

ELI
Justel
Source
Publication
18-8-1979
Numéro
1979080201
Page
9094
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-08-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex