Lex Iterata

Texte 1979061406

14 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 1975 relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à la Caisse spéciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales

ELI
Justel
Source
Publication
19-9-1979
Numéro
1979061406
Page
10348
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-06-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex