Lex Iterata

Texte 1979122806

28 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie"

ELI
Justel
Source
Publication
23-1-1980
Numéro
1979122806
Page
1099
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex