Lex Iterata

Texte 1979092505

25 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant le tarif des taxes à percevoir pour les essais effectués à l'Institut national des Industries extractives

ELI
Justel
Source
Publication
6-10-1979
Numéro
1979092505
Page
11257
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-09-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex