22 MARS 1979. - Arrêté royal relatif aux critères médicaux d'aptitude et aux examens médicaux d'admission au corps opérationnel de la gendarmerie. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-09-2001).

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 27-3-1979
Numéro: 1979032201
Page: 3441
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1979-03-22/30
Entrée en vigueur / Effet: 26-03-1979
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2001-08-24/41, art. 1, 004; En vigueur : 01-04-2001>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.