22 MARS 1979. - Arrêté royal relatif aux critères médicaux d'aptitude et aux examens médicaux d'admission au corps opérationnel de la gendarmerie. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-09-2001).
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 27-3-1979
- Numéro
- 1979032201
- Page
- 3441
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1979-03-22/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-03-1979
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2001-08-24/41, art. 1, 004; En vigueur : 01-04-2001>
