Lex Iterata

Texte 1979091402

14 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL relatif aux alcoomètres et aéromètres pour alcool

ELI
Justel
Source
Publication
11-10-1979
Numéro
1979091402
Page
11476
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-09-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex