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Lex Iterata
Texte 1979082006
20 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des variétés des espèces des plantes fruitières et fraisiers, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
ELI
Justel
Source
Publication
29-11-1979
Numéro
1979082006
Page
13820
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-08-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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