Lex Iterata

Texte 1979041703

17 AVRIL 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique des Services techniques généraux du Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Publication
28-4-1979
Numéro
1979041703
Page
5108
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-04-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex