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Lex Iterata
Texte 1979113007
30 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1974 d'exécution de l'arrêté royal du 1er juillet 1974 relatif à l'aide sociale et culturelle à certains boursiers ressortissant de pays en voie de développement
ELI
Justel
Source
Publication
26-1-1980
Numéro
1979113007
Page
1228
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-11-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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