15 MARS 1979. _ Arrêté royal fixant la période de référence et le mode de calcul du nombre de tâches à prendre en considération pour le retrait de la reconnaissance comme ouvrier portuaire dans la zone portuaire d'Ostende et de Nieuport.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 3-5-1979
- Numéro
- 1979031510
- Page
- 5271
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1979-03-15/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-05-1979
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2004-07-05/36, art. 14, 002; ED 14-08-2004>
