15 MARS 1979. _ Arrêté royal fixant la période de référence et le mode de calcul du nombre de tâches à prendre en considération pour le retrait de la reconnaissance comme ouvrier portuaire dans la zone portuaire d'Ostende et de Nieuport.

ELI: Justel
Source
Publication: 3-5-1979
Numéro: 1979031510
Page: 5271
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1979-03-15/32
Entrée en vigueur / Effet: 13-05-1979
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2004-07-05/36, art. 14, 002; ED 14-08-2004>

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