21 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1979 relatif aux frets pour les contrats d'affrètement conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour des transports de marchandises à l'intérieur des frontières du Royaume

ELI: Justel
Source
Publication: 6-2-1980
Numéro: 1979122116
Page: 1590
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1979-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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