Lex Iterata

Texte 1979040213

2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

ELI
Justel
Source
Publication
4-5-1979
Numéro
1979040213
Page
5306
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-04-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex