16 NOVEMBRE 1979. _ Arrêté ministériel fixant le nombre et le ressort des services régionaux de l'Institut francophone de Formation permanente des Classes moyennes.

ELI: Justel
Source
Publication: 30-11-1979
Numéro: 1979111650
Page: 13894
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1979-11-16/30
Entrée en vigueur / Effet: 10-12-1979
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <ACF 1991-10-24/44, art. 4, 003; En vigueur : 01-01-1992>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.