Lex Iterata

Texte 1979111650

16 NOVEMBRE 1979. _ Arrêté ministériel fixant le nombre et le ressort des services régionaux de l'Institut francophone de Formation permanente des Classes moyennes.

ELI
Justel
Source
Publication
30-11-1979
Numéro
1979111650
Page
13894
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-11-16/30
Entrée en vigueur / Effet
10-12-1979
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <ACF 1991-10-24/44, art. 4, 003; En vigueur : 01-01-1992>