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Lex Iterata
Texte 1979120401
4 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
ELI
Justel
Source
Publication
1-1-1980
Numéro
1979120401
Page
12
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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