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Lex Iterata
Texte 1979012209
22 JANVIER 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvoorde, fixant certaines conditions de travail
ELI
Justel
Source
Publication
22-2-1979
Numéro
1979012209
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-01-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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