Lex Iterata

Texte 1979050903

9 MAI 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 9 p.c. 1979-1987, 2e série

ELI
Justel
Source
Publication
10-5-1979
Numéro
1979050903
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex