Lex Iterata

Texte 1979022102

21 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1974 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics à l'exception de l'Administration de la Reconstruction et du Secrétariat de la Commission nationale de l'Aménagement du Territoire

ELI
Justel
Source
Publication
13-3-1979
Numéro
1979022102
Page
2864
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-02-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex