14 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1978 portant transfert des membres du personnel de l'Institut d'émission "Radiodiffusion-Télévision belge, émissions françaises" à l'Institut dénommé "Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française" (R.T.B.F.) et fixation des cadres du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française

ELI: Justel
Source
Publication: 19-1-1980
Numéro: 1979121408
Page: 975
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1979-12-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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