Lex Iterata

Texte 1979091102

11 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la monte publique des étalons de la race demi-sang trotteur

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
20-9-1979
Numéro
1979091102
Page
10393
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-09-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex