Lex Iterata

Texte 1979051129

11 MAI 1979. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la faïence et de la porcelaine, des articles sanitaires et des abrasifs

ELI
Justel
Source
Publication
31-5-1979
Numéro
1979051129
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-05-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex