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Lex Iterata
Texte 1979013002
30 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1977, fixant le cadre organique du personnel de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires
ELI
Justel
Source
Publication
10-2-1979
Numéro
1979013002
Page
1668
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-01-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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