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Lex Iterata
Texte 1979121123
11 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL nommant les présidents, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de l'emploi dans le secteur bancaire
ELI
Justel
Source
Publication
8-1-1980
Numéro
1979121123
Page
242
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex