Texte 1979121123

11 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL nommant les présidents, vice-président et membres de la Sous-commission paritaire de l'emploi dans le secteur bancaire

ELI
Justel
Source
Publication
8-1-1980
Numéro
1979121123
Page
242
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-12-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.