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Lex Iterata
Texte 1979122012
20 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine
ELI
Justel
Source
Publication
29-12-1979
Numéro
1979122012
Page
14938
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex