Lex Iterata

Texte 1979122012

20 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine

ELI
Justel
Source
Publication
29-12-1979
Numéro
1979122012
Page
14938
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex