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Lex Iterata
Texte 1979031901
19 MARS 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1977 d'exécution de la section 3, Cadre spécial temporaire, du chapitre III de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978
ELI
Justel
Source
Publication
28-3-1979
Numéro
1979031901
Page
3535
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-03-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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