Lex Iterata

Texte 1979022054

20 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL complétant la liste des bureaux de douanes ouverts à l'importation, à l'exportation et au transit des animaux vivants et produits : annexe I de l'arrêté ministériel du 28 juillet 1971

ELI
Justel
Source
Publication
30-3-1979
Numéro
1979022054
Page
3636
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-02-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex