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Lex Iterata
Texte 1979112912
29 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination du président de la Commission provinciale de Flandre occidentale de la Commission royale des Monuments et des Sites
ELI
Justel
Source
Publication
11-1-1980
Numéro
1979112912
Page
456
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-11-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex