Lex Iterata

Texte 1979112912

29 NOVEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination du président de la Commission provinciale de Flandre occidentale de la Commission royale des Monuments et des Sites

ELI
Justel
Source
Publication
11-1-1980
Numéro
1979112912
Page
456
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-11-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex