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Lex Iterata
Texte 1979020822
8 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement
ELI
Justel
Source
Publication
22-3-1979
Numéro
1979020822
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-02-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex