31 MAI 1979. - Arrêté royal relatif à l'application de l'article 1.08 du Règlement de visite des bateaux du Rhin.

Article 1er.Est approuvée la disposition relative à l'application de l'article 1.08 du Règlement de visite des bateaux du Rhin qui a fait l'objet de la résolution n° 23 du 9 novembre 1978 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, reproduite en annexe au présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre des Communications est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 mai 1979.

BAUDOUIN

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères,

H. SIMONET

Le Ministre des Communications,

J. CHABERT

Annexe.

Art. N1.Règlement de visite des bateaux du Rhin. - Résolution n° 23 du 9 novembre 1978 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin. - Ancres spéciales à poids réduit. - Article 7.01, chiffre 8.

La Commission centrale renouvelle les prescriptions temporaires relatives à la modification de l'article 15.02, chiffre 3, en ce qui concerne les prescriptions de l'article 7.01, chiffre 8, adoptées, conformément à l'article 1.08 du Règlement de visite, par la résolution du 13 septembre 1977.

Ces prescriptions seront en vigueur du 1er avril 1979 au 31 mars 1980.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 31 mai 1979.

BAUDOUIN

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires étrangères,

H. SIMONET

Le Ministre des Communications,

J. CHABERT