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Lex Iterata
Texte 1979072409
24 JUILLET 1979. - ARRETE MINISTERIEL de concession pour la recherche et l'exploitation de ressources minérales et autres ressources non vivantes du plateau continental de la Belgique
ELI
Justel
Source
Publication
15-11-1979
Numéro
1979072409
Page
13141
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-07-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex