10 AOUT 1979. _ Arrêté royal déterminant la composition du Conseil technique du Fonds des maladies professionnelles. (NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-1979 et mise à jour au 07-03-2007)

ELI: Justel
Source
Publication: 9-10-1979
Numéro: 1979081001
Page: 11360
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1979-08-10/01
Entrée en vigueur / Effet: 19-10-1979
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2007-02-25/46, art. 14, 004; En vigueur : 01-01-2007>

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