Lex Iterata

Texte 1979081001

10 AOUT 1979. _ Arrêté royal déterminant la composition du Conseil technique du Fonds des maladies professionnelles. (NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-1979 et mise à jour au 07-03-2007)

ELI
Justel
Source
Publication
9-10-1979
Numéro
1979081001
Page
11360
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-08-10/01
Entrée en vigueur / Effet
19-10-1979
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2007-02-25/46, art. 14, 004; En vigueur : 01-01-2007>