Lex Iterata

Texte 1979091003

10 SEPTEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1979 dans la Région flamande

ELI
Justel
Source
Publication
15-9-1979
Numéro
1979091003
Page
10195
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-09-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex