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Lex Iterata
Texte 1979080305
3 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant les mesures d'application des critères de reconnaissance des organisations et des centres de jeunesse dans la région de langue allemande
ELI
Justel
Source
Publication
6-9-1979
Numéro
1979080305
Page
9812
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-08-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex