Lex Iterata

Texte 1979082709

27 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant les prix maximums de vente des engrais azotés simples et des engrais composés, y compris les engrais liquides

ELI
Justel
Source
Publication
31-8-1979
Numéro
1979082709
Page
9532
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-08-27/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex