Texte 1979082709

27 AOUT 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant les prix maximums de vente des engrais azotés simples et des engrais composés, y compris les engrais liquides

ELI
Justel
Source
Publication
31-8-1979
Numéro
1979082709
Page
9532
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-08-27/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.