Texte 1979032955

29 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1964 relatif au contrôle et au mode de distribution de certains médicaments

ELI
Justel
Source
Publication
30-6-1979
Numéro
1979032955
Page
7446
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-03-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.