Lex Iterata

Texte 1979121124

11 DECEMBRE 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1977 portant répartition des emplois du cadre organique des Services techniques généraux du Ministère des Travaux publics

ELI
Justel
Source
Publication
26-1-1980
Numéro
1979121124
Page
1237
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex