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Lex Iterata
Texte 1979011901
19 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL portant majoration du taux minimum de certaines pensions de retraite et de survie à charge du Trésor public
ELI
Justel
Source
Publication
7-2-1979
Numéro
1979011901
Page
1547
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-01-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex