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Lex Iterata
Texte 1979030152
1 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'enregistrement des contrats pour la multiplication des semences dans les pays tiers
ELI
Justel
Source
Publication
25-4-1979
Numéro
1979030152
Page
4931
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-03-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex