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Lex Iterata
Texte 1979110910
9 NOVEMBRE 1979. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du gouvernement provincial de la Flandre occidentale
ELI
Justel
Source
Publication
16-1-1980
Numéro
1979110910
Page
779
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-11-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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