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Lex Iterata
Texte 1979032806
28 MARS 1979. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre temporaire du personnel du Secrétariat du Conseil national du travail pour l'année 1979
ELI
Justel
Source
Publication
7-6-1979
Numéro
1979032806
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-03-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex