Lex Iterata

Texte 1979031309

13 MARS 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 1974 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Maroc

ELI
Justel
Source
Publication
10-5-1979
Numéro
1979031309
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-03-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex