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Lex Iterata
Texte 1979122711
27 DECEMBRE 1979. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre articles du tableau du budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1979
ELI
Justel
Source
Publication
11-1-1980
Numéro
1979122711
Page
447
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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