Lex Iterata

Texte 1979071606

16 JUILLET 1979. - ARRETE ROYAL réglementant le choix des deuxième, troisième et quatrième langues dans l'enseignement secondaire dont la langue de l'enseignement est le néerlandais

ELI
Justel
Source
Publication
12-10-1979
Numéro
1979071606
Page
11607
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-07-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex