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Lex Iterata
Texte 1979040207
2 AVRIL 1979. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 mai 1973 fixant les cadres du personnel des Instituts de la Radiodiffusion-Télévision belge
ELI
Justel
Source
Publication
21-4-1979
Numéro
1979040207
Page
4799
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-04-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex