Lex Iterata

Texte 1979062906

29 JUIN 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour la saison 1979-1980

ELI
Justel
Source
Publication
3-7-1979
Numéro
1979062906
Page
7489
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-06-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex