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Lex Iterata
Texte 1979060108
1 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL portant révision de certains plans généraux et particuliers d'aménagement du secteur "Kortrijk", approuvés et/ou modifiés par arrêté royal
ELI
Justel
Source
Publication
6-12-1979
Numéro
1979060108
Page
14083
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-06-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex