Texte 1979090802
Article 1er.Est approuvée la disposition relative à l'application de l'article 1.08 du Règlement de visite des bateaux du Rhin qui a fait l'objet de la résolution n° 34 du 11 mai 1979 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, reproduite en annexe au présent arrêté.
Art. 2.Notre Ministre des Communications est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Motril - Espagne, le 8 septembre 1979.
BAUDOUIN
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires étrangères,
H. SIMONET
Le Ministre des Communications,
J. CHABERT
Annexe.
Art. N1.Règlement de visite des bateaux du Rhin. - Résolution n° 34 du 11 mai 1979 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin. - Prolongation de la validité du certificat de visite - visite complémentaire.
Article 2.09, chiffre 2.
La Commission centrale, sur la proposition du Comité du Règlement de visite, en vertu de l'article 1.08 du Règlement de visite des bateaux du Rhin, adopte l'amendement à ce Règlement figurant à la présente résolution.
Cet amendement sera en vigueur du 1er octobre 1979 au 30 septembre 1982, sauf abrogation antérieure.
Article 1er.N. Annexe. A l'article 2.09 - visite complémentaire - chiffre 2, remplacer les mots "six mois" par les mots "un an" dans la première phrase.
La première phrase ainsi modifiée se lit dès lors comme suit :
"2. Exceptionnellement, une prolongation de validité du certificat n'excédant pas un an pourra être accordée, sur demande motivée."
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 8 septembre 1979.
BAUDOUIN
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires étrangères,
H. SIMONET
Le Ministre des Communications,
J. CHABERT