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Lex Iterata
Texte 1979021202
12 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1977 relatif à la durée d'existence des organes consultatifs créés par mesure administrative
ELI
Justel
Source
Publication
31-3-1979
Numéro
1979021202
Page
3699
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-02-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex