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Lex Iterata
Texte 1979032906
29 MARS 1979. - ARRETE ROYAL mettant en révision certains plans généraux et particuliers d'aménagement du secteur "Tienen-Landen", approuvés et/ou modifiés par arrêté royal
ELI
Justel
Source
Publication
14-7-1979
Numéro
1979032906
Page
7971
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-03-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex