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Lex Iterata
Texte 1979100216
2 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL étendant à l'OEuvre nationale de l'Enfance le champ d'application de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public
ELI
Justel
Source
Publication
25-12-1979
Numéro
1979100216
Page
14821
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-10-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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